Termes et conditions

1. - Objet

A à Z Services (désignée ci-après "nous") propose des services et des conseils dans les domaines de la comptabilité, du droit, de l'administration, de la fiscalité, de la gestion des ressources humaines, de l'immobilier et du commerce, destinés aux particuliers, aux indépendants, aux responsables d'associations et aux gérants d'entreprises.

Le client faisant appel aux prestations de "A à Z Services" déclare accepter sans réserve l'intégralité des présents termes et conditions.

La présentation des services et des tarifs sur notre site ne constitue pas une offre ferme mais un appel à la commande.

2. - Devis

Nous établissons, en principe, un devis gratuit pour toute demande de prestation régulière.

Notre devis, valable un mois à compter de sa date d'émission, est transmis par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale.

3. - Prestations

La date, l'heure, le lieu et les modalités d'exécution des prestations sont définis au cas par cas et/ou sur devis.

Toute intervention a une durée minimale d'une heure et ce, quelle que soit la durée de la prestation.

Toute heure commencée est entièrement due.

Même si toutes les heures d'un forfait ne sont pas utilisées, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Dans tous les cas, les prestations déjà effectuées ne sauraient être remboursées.

Toute absence ou annulation de la part du client doit nous être obligatoirement signalée avec un préavis de 24 heures au minimum.

En cas de non respect de ce délai, la prestation prévue sera facturée à hauteur d'une heure non remboursable.

Toute prestation convenue, mais non exécutée pour un motif incombant au client, entrainera la même facturation.

4. - Tarifs

Le tarif applicable aux prestations est porté à la connaissance du client via notre page "Tarifs".

Sur justificatifs seulement, les débours, les dépens et les frais exposés dans l'intérêt du client sont facturés en sus.

5. - Lieu

Les prestations pourront être réalisées indifféremment à distance et/ou sur site du client, après accord de chacune des parties.

6. - Disponibilité

Nous effectuons nos prestations selon notre agenda mais en tenant compte des attentes du client.

Toutefois, pour toute demande d'intervention sur site, il convient au client de nous prévenir 24 heures à l'avance.

7. - Matériel

Nous utilisons, en général, notre propre équipement pour l'exécution de la prestation.

8. - Règlement

Sauf mention contraire stipulé dans un devis accepté ou dans un contrat de prestation de services conjointement signé avec le client, le règlement de l'intervention se fait au comptant, à la fin la tâche.

En cas d'émission d'une facture, son défaut de paiement à échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux annuel de cinq pour cent jusqu'à complet règlement des sommes dues en principal et en intérêts.

La signature d'un contrat de prestation de services vaut reconnaissance de dette au sens de l'article 82 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite pour les honoraires indiqués dans ledit contrat.

9. - Confidentialité

Nous nous engageons à traiter de manière confidentielle vis-à-vis de tiers toutes les informations dont nous aurons eu connaissance durant l'exécution de la prestation et à respecter les normes applicables en matière de protection des données.

10. - Généralités

Nous nous réservons le droit de refuser d’accéder à toute demande, si nous ne la jugeons pas appropriée.

Les interventions et les contacts sont réalisés en toute confidentialité.

Nous sommes tenus à une obligation de moyen et non de résultat.

Les présents termes et conditions, entrés en vigueur à la date de signature du devis ou contrat, sont régis par le droit suisse.

Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation ou du règlement d'une prestation, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Genève.

Pour le surplus, les dispositions légales sur le contrat de mandat sont applicables.

Date de dernière mise à jour : le 1er janvier 2018.

La clarté, la précision et la lisibilité sont des gages de confiance.