Préambule
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après désignées les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site « AaZServices.ch » (ci-après désigné le « Site ») ainsi que des services de conseil en ligne payants (ci-après désignés les « Services ») proposés par A à Z Services (ci-après désigné « nous », « notre » ou « nos »).
Toute personne physique accédant et/ou utilisant le Site (ci-après désignée l'« Utilisateur », « vous » ou « votre ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
Au sens des présentes CGU, le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant effectué le paiement d'un Service.
La Politique de confidentialité et la Politique de cookies font partie intégrante des présentes CGU et leur acceptation est indissociable de celle des présentes CGU.
En cas de contradiction ou de conflit entre les présentes CGU, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, les présentes CGU priment et s'imposent comme document de référence.
Les présentes CGU complètent et sont partie intégrante des Conditions générales de vente (CGV).
En cas de divergence entre les présentes CGU et les CGV, les dispositions des présentes CGV prévalent, sauf disposition contraire expresse.
Sauf stipulation contraire, toute expression au masculin dans les présentes CGU inclut également le féminin, et toute mention au singulier comprend aussi le pluriel, et inversement.
Les « Parties » désigne conjointement A à Z Services et l'Utilisateur.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous fournissons nos Services et les droits et obligations des Utilisateurs.
L'accès au Site et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU, lesquelles ont valeur contractuelle et s'imposent à tout Utilisateur.
2. Accès aux Services
L'accès à nos Services nécessite une connexion Internet et la création d'un compte client.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour du Site.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu ou sans erreur.
3. Utilisation des Services
Vous vous engagez à utiliser nos Services conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- - tenter d'accéder à des espaces non autorisés du Site ;
- - diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- - utiliser nos Services à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
- - envoyer des virus, spams ou tout contenu perturbant le bon fonctionnement du Site.
4. Précisions sur les Services
Les termes « heures » et « minutes » se rapportent exclusivement à la plage horaire d'ouverture, soit de 9 h 00 à 19 h 00 (heure suisse), du lundi au vendredi, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés officiels du canton de Genève.
Les Services, à la carte ou au forfait, sont valables pendant une durée maximale de 12 (douze) mois à compter de leur date d'activation. Passé ce délai, les Services non utilisés sont considérés comme expirés et ne pourront plus être consommés.
Lors d'une session chat, chaque message envoyé par le Client entraîne une déduction de 20 (vingt) secondes de son temps de discussion qui lui est attribué ; Notre temps de réponse n'est pas pris en compte.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de A à Z Services ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Données personnelles et confidentialité
Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans les conditions définies par cette politique.
7. Responsabilité
Les Services fournis sur le Site sont d'ordre général et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.
Nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation ou des conséquences des informations fournies.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus et Services proposés.
Nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations, ni l'absence d'interruption ou d'erreurs dans l'accès aux Services.
8. Résiliation et suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Site en cas de non-respect des présentes CGU ou pour tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement du Site ou aux droits d'autres Utilisateurs.
Avant toute suspension ou résiliation, nous pourrons adresser un avertissement à l'Utilisateur concerné afin de remédier au manquement constaté, dans la mesure du possible.
La suspension ou la résiliation de l'accès emportera pour l'Utilisateur la perte immédiate de l'accès aux Services.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de cette suspension ou résiliation.
L'Utilisateur concerné pourra, le cas échéant, contester la décision en contactant notre service support, selon les modalités indiquées sur le Site.
9. Cookies et suivi
Le Site utilise des cookies.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.
10. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment.
Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet immédiatement.
La poursuite de l'utilisation de nos Services après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement dû à un événement indépendant de sa volonté, tel qu'incendie, catastrophe naturelle, panne informatique ou interruption des réseaux de communication.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Genève, Suisse.
En cas de contestation, la version française des présentes CGU fera foi, quelle que soit la langue de traduction.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou nos Services, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : info@aazservices.ch.
État au 10 octobre 2025.